DROIT DES AFFAIRES

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Le droit des affaires et principalement le chef d’entreprise tiennent un rôle prépondérant dans l’activité économique de notre pays.

L’entrepreneur se doit d’être accompagné, le Notaire étant le plus à même de lui apporter son expertise sur les points suivants :

• Protection de ses avoirs personnels,
• Garantie de la continuité de son activité,
• Transmission de son entreprise.

 L’étude est aux côtés du chef d’entreprise pour l’assister dans les opérations de :

• Création d’entreprise 
• Secrétariat juridique
• Création d’EIRL (Entrepreneur Individuel a Responsabilité Limité)
• Constitution de toutes sociétés
• Régime matrimonial du chef d’entreprise
• Pacte d’associés
• Insaisissabilité des biens immobiliers
• Règlement intérieur
• Bail commercial, bail professionnel, bail rural, bail sui-generis
• Transmission d’entreprise
• Pacte Dutreil
• Mandat de protection
• Cession de fonds de commerce
• Contrat de location gérance
• Cession de parts, de droit de présentation de clientèles.

VOS INTERLOCUTEURS PRIVILEGIES :

• Maître Haroun PATEL

 Assistés de collaborateurs et notamment dans les domaines plus spécialisés, de :

• Monsieur Philippe CHEVIET