Plan du site

• Accueil
  • À propos
    • Qui sommes nous
    • L'équipe
  • Nos Compétences
    • DROIT DE LA FAMILLE
    • DROIT DES AFFAIRES
    • DROIT DE L’IMMOBILIER
    • EXPERTISE IMMOBILIÈRE
    • DROIT RURAL
    • COLLECTIVITÉS LOCALES
  • Les Actualités
    • Environ 750 consultations lors des Rencontres Notariales 2016
    • Le magazine Conseils des notaires évolue
    • Forum National des Associations et Fondations 2016
    • Le CSN déplore les propos tenus par le Chef de l’Etat
    • Didier Coiffard, Président du Conseil supérieur du notariat
    • Célibataires sans enfants : qui héritera ?
    • La lettre "Conseils des notaires" : son numéro de novembre aux SCI
    • La lettre des notaires de France dans le monde
    • La médiation pour résoudre un conflit gagnant-gagnant
    • Ventes aux enchères : un marché qui séduit les particuliers.
    • Famille et entreprise : protéger l’une et l’autre
    • Financement participatif : comment ça marche
    • Immobilier : L’impact redouté des élections
    • L’accord de coopération franco-allemand a été renouvelé
    • La lettre des notaires de France consacre son numéro de décembre à la nouvelle procédure de divorce.
    • Définition du patrimoine mobilier et immobilier
    • Les notaires de France au salon « The France show »
    • Comment calculer la succession en cas de décès ?
    • Loger son enfant gracieusement, une donation déguisée ?
    • Magazine Conseils des notaires - Dossier Patrimoine
    • Le financement d'un achat immobilier avec un PTZ.
    • Présidentielles 2017 : les propositions du notariat
    • Les notaires de La Réunion déchiffrent la loi de finance 2017
    • Présentation de la loi de finances 2017
    • Le notaire, un expert de l'immobilier à vos côtés
    • Expatriation : Déterminer le régime matrimonial
    • Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité
    • Le tarif du notaire
    • La fiducie et le droit civil
    • Le droit de préemption
    • Le patrimoine des personnes vulnérables
    • Magazine Conseils des notaires - Dossier Impôts 2017
    • Immobilier : faut-il avoir peur de la préemption ?
    • Changer de régime matrimonial, c'est facile !
    • Les ventes aux enchères notariales
    • L'intérêt du contrat de mariage pour les expatriés
    • Contrôles du notaire et recours du client
    • Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle
    • TVA immobilière
    • Le loueur en meublé non professionnel
    • L'union libre ou concubinage
    • L'impôt de solidarité sur la fortune
    • Retrouver un testament grâce au Fichier des testaments
    • Le rôle du notaire
    • Le fonds de commerce
    • Le danger des dons manuels
    • Six mois pour régler une succession
    • Les délais après signature
    • Bail d’habitation : à savoir avant de signer
    • Devenir n­otaire
    • Le mandat de protection future
    • Le Pacs
    • Le danger des dons manuels
    • Devenir n­otaire
    • La consignation
    • Immobilier et banque : ce qu'il faut savoir lors d'un divorce
    • Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ?
    • Le changement de régime matrimonial, c'est facile !
    • Enfant étudiant : comment l’aider tout en ménageant vos finances ?
  • Nos Services
    • Vous souhaitez prendre un rendez-vous?
    • Notre abécédaire
    • Liens utiles
  • Les Annonces immobilières
  • Nous contacter
  • Inscription à la newsletter
  • Les Mentions légales