Office notarial 13 RUE DE PARIS sis 13 rue de Paris - 97464 SAINT DENIS CEDEX, 02.62.20.09.46, Immatriculé sous le n° Siren 313 553 513 .
Directeurs de publication : Mes Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL
Hébergeur : SARL OVH - 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Webmestre : Agence WAM -contact@wam.re
Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office notarial Mes Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL.
Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. In cookies est un fichier texte qui collecte des informations notamment l’identifiant de votre terminal.
Nous utilisons différents types de cookies :
Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur. La collecte de données a pour unique objectif d’assurer le bon fonctionnement de notre site et de nos services.
Certains cookies générés persistent sur le terminal après la fin de la session de navigation. Ils permettent l’enregistrement de votre navigation et de reconnaître le terminal lorsqu’il est utilisé pour accéder de nouveau à notre site.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer de droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés de l’office notarial à cil@notaires.fr.
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion sont utilisées pour l’envoi d’alertes ponctuelles dans le cas où vous avez donné votre consentement.
Dans le cadre de son activité notariale et immobilière, l’office de Mes Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont l’office de Mes Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification aux données vous concernant auprès du Correspondant Informatique et libertés désigné par l’office à : cil@notaires.fr.
Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.
Les données recueillies ont pour unique finalité de vous permettre de recevoir des lettres d’information relatives à l’actualité du notariat. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant en écrivant à : cil@notaires.fr. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information par e-mail, notre newsletter comporte, tout en bas, un lien de désabonnement : il suffit de cliquer dessus pour que vous soyez désabonné de cette newsletter. Le désabonnement est immédiat. Vous recevrez un e-mail confirmant que vous êtes bien désabonné.
